Mentions légales

Le site ArtValue, accessible à l'adresse https://www.artvalue.art, est édité par :

ORTHEZ
Entrepreneur individuel
SIREN : 911 082 006
SIRET : 911 082 006 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12911082006
Code NAF / APE : 93.29Z — Autres activités récréatives et de loisirs
Inscription au Répertoire National des Entreprises : 08/03/2022
Non inscrit au RCS

Adresse : ORTHEZ

Adresse complète communiquée sur demande afin de préserver la confidentialité de l'entrepreneur individuel.

Email de contact : contact@artvalue.art

Le directeur de la publication du site ArtValue est :

Delphine Wallon

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Site internet : vercel.com

ArtValue est un service numérique destiné à accompagner les utilisateurs dans l'analyse, la description et l'estimation indicative d'œuvres d'art, d'objets artistiques ou de créations visuelles.

Les estimations fournies reposent notamment sur les informations transmises par l'utilisateur, les caractéristiques déclarées de l'œuvre, son état apparent, son contexte, sa provenance déclarée et, lorsque cela est possible, des éléments comparatifs issus du marché de l'art.

Les estimations proposées par ArtValue sont fournies à titre strictement indicatif.

Elles ne constituent pas une expertise judiciaire, une authentification officielle, une certification d'origine, une garantie de vente, une promesse de prix, ni une évaluation réalisée par un commissaire-priseur, un expert agréé ou une maison de ventes.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des informations fournies par ArtValue, notamment en cas de mise en vente, d'achat, de négociation, d'assurance, de donation, de succession ou de déclaration patrimoniale.

ArtValue met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des informations cohérentes, utiles et actualisées.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence absolue des estimations et analyses produites.

Le marché de l'art étant par nature fluctuant, subjectif et dépendant de nombreux facteurs extérieurs, les valeurs indiquées peuvent varier selon les canaux de vente, la notoriété de l'artiste, l'état réel de l'œuvre, sa provenance, la demande du marché, la période de vente et la qualité des justificatifs fournis.

L'ensemble des éléments présents sur le site ArtValue, notamment les textes, interfaces, visuels, logos, structures, fonctionnalités, graphismes, bases de données, éléments de marque et contenus originaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les œuvres, photographies ou contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre ces éléments à ArtValue.

ArtValue peut être amené à collecter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• adresse email ;
• informations de compte ;
• informations liées aux œuvres soumises ;
• photographies transmises par l'utilisateur ;
• données techniques de navigation ;
• informations nécessaires au paiement ou à l'abonnement, le cas échéant.

Ces données sont utilisées pour fournir le service, gérer les comptes utilisateurs, permettre l'analyse des œuvres, assurer le suivi des demandes, améliorer l'expérience utilisateur et respecter les obligations légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à : contact@artvalue.art

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données liées à un compte utilisateur peuvent être conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées à l'issue de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

Les photographies et informations relatives aux œuvres peuvent être conservées afin de permettre le suivi des estimations, l'amélioration du service et la consultation de l'historique utilisateur, sauf demande de suppression formulée par l'utilisateur.

Le site ArtValue peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour la navigation, la sécurité, la mémorisation de la langue choisie, l'authentification ou la gestion de session.

Des cookies non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d'audience, d'amélioration du service ou de marketing, peuvent être déposés uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies depuis les paramètres proposés sur le site ou depuis les réglages de son navigateur.

Certaines fonctionnalités d'ArtValue peuvent être accessibles uniquement dans le cadre d'un abonnement ou d'une offre payante.

Les conditions tarifaires, modalités d'abonnement, de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente du service.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire externe sécurisé. ArtValue ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire de l'utilisateur.

ArtValue peut proposer des liens vers des plateformes tierces, notamment des sites de vente, galeries, marketplaces, réseaux sociaux ou services partenaires.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être responsable de leurs contenus, pratiques, conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou transactions réalisées en dehors d'ArtValue.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter préalablement ArtValue afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14, rue Saint-Jean — 75017 Paris — www.cm2c.net.

Pour toute question relative au site, aux mentions légales, aux données personnelles ou au fonctionnement du service, l'utilisateur peut contacter ArtValue à l'adresse suivante :

contact@artvalue.art