Dernière mise à jour : 16/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ArtValue et tout utilisateur souscrivant à une offre de service proposée via artvalue.art.
En validant une commande ou en souscrivant à un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ArtValue fournit à l'utilisateur l'accès aux services numériques proposés sur artvalue.art, notamment :
ArtValue est un service numérique d'aide à l'estimation d'œuvres d'art à partir des informations fournies par l'utilisateur. Ces informations peuvent inclure notamment : la photo de l'œuvre, le nom éventuel de l'artiste, les dimensions, le type d'œuvre, la description, la signature, le numéro de série, le nombre d'exemplaires, le poinçon, l'état ou le contexte communiqué par l'utilisateur.
Les estimations fournies par ArtValue sont indicatives. Elles ne constituent ni une expertise judiciaire, ni un certificat d'authenticité, ni une garantie de valeur, ni une garantie de vente, ni une recommandation financière. Elles sont fournies à titre d'aide à l'appréciation et doivent, si nécessaire, être complétées par l'avis d'un professionnel qualifié : expert agréé, commissaire-priseur, galerie, maison de ventes, assureur ou restaurateur.
ArtValue propose les offres suivantes :
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
ArtValue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées. Pour les abonnements en cours, les nouveaux tarifs seront communiqués à l'utilisateur dans les conditions prévues et s'appliqueront à l'échéance suivante.
Évolution de l'offre gratuite. ArtValue peut faire évoluer, réduire ou supprimer son offre gratuite à tout moment, pour l'avenir et pour les nouveaux utilisateurs. Toute évolution défavorable de l'offre gratuite est sans effet rétroactif sur les avantages déjà acquis : les utilisateurs inscrits, ou ayant utilisé le Service, avant la date d'entrée en vigueur d'une telle évolution conservent le bénéfice acquis à cette date. À compter du 19 juillet 2026, l'offre gratuite est limitée à 1 estimation ; les utilisateurs inscrits avant cette date conservent leurs 3 estimations gratuites. Les évolutions de l'offre gratuite n'affectent pas les prestations et abonnements déjà payés.
La commande est validée lorsque l'utilisateur :
Avant tout paiement, l'utilisateur doit cocher la case suivante :
« J'ai lu et j'accepte les CGV, les CGU et la Politique de confidentialité d'ArtValue. »
Cette case n'est jamais pré-cochée. Son acceptation est obligatoire pour valider la commande.
ArtValue adressera une confirmation de commande à l'adresse e-mail communiquée par l'utilisateur.
Le paiement des offres payantes est sécurisé par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Les offres Pro et Expert sont proposées sous forme d'abonnements mensuels.
Le présent article concerne les abonnements d'estimation (Pro et Expert). L'abonnement « Artistes ArtValue », de nature et de durée différentes, est régi par l'article 21 des présentes CGV.
Abonnements d'estimation et droit de rétractation. L'abonnement Pro n'étant pas pleinement exécuté au jour de la souscription, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Avant tout paiement, il doit cocher la case suivante, distincte de l'acceptation des CGV et jamais pré-cochée : « Je demande à bénéficier de mon abonnement immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Je reconnais que, si je me rétracte, le montant des estimations déjà utilisées restera dû et sera déduit de mon remboursement. » En cas de rétractation, ArtValue rembourse le prix du premier mois, déduction faite d'un quinzième (1/15) de ce prix par estimation déjà générée à la date de la rétractation. La rétractation s'exerce dans les conditions de l'article 8, notamment au moyen de la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici ».
L'estimation ponctuelle à 2,99 € TTC permet à l'utilisateur d'obtenir une estimation indicative pour une œuvre déterminée.
Une fois l'estimation générée et mise à disposition de l'utilisateur, le service est considéré comme pleinement exécuté.
Ce service est soumis aux dispositions relatives au droit de rétractation décrites à l'article 8 des présentes CGV.
7.2 Packs d'estimations prépayés.
ArtValue propose des packs de 10 ou 20 estimations, payés en une seule fois, sans abonnement ni reconduction automatique. L'achat d'un pack ouvre un crédit d'estimations que l'utilisateur consomme librement, à son rythme, pendant douze (12) mois à compter de la conclusion du contrat. Chaque estimation générée et mise à disposition de l'utilisateur consomme une unité de ce crédit.
Le crédit est attaché au compte de l'utilisateur. Il est personnel, non cessible, ne peut donner lieu à aucun versement en espèces et n'est utilisable que pour les services d'estimation d'ArtValue.
Le nombre d'estimations restantes et la date d'expiration du crédit sont affichés en permanence dans l'espace personnel de l'utilisateur. Le décompte tenu par ArtValue fait foi entre les parties, sauf preuve contraire apportée par l'utilisateur.
L'achat d'un nouveau pack s'ajoute au crédit restant non expiré et reporte la date d'expiration de l'ensemble du crédit à douze (12) mois à compter de ce nouvel achat. Un nouvel achat ne réactive pas les estimations déjà expirées.
Lorsque l'utilisateur dispose à la fois d'un abonnement en cours et d'un crédit de pack, les estimations incluses dans l'abonnement sont consommées en priorité ; les estimations du pack ne sont décomptées qu'une fois épuisé le quota de la période d'abonnement en cours. La résiliation ou l'expiration de l'abonnement est sans effet sur le crédit de pack, qui demeure utilisable jusqu'à sa date d'expiration.
Trente (30) jours, puis sept (7) jours avant l'expiration du crédit, ArtValue informe l'utilisateur par courrier électronique, à l'adresse associée à son compte, du nombre d'estimations restantes et de la date d'expiration. Les estimations non utilisées à cette date sont perdues, sans remboursement ni prorogation.
Si ArtValue résilie ou suspend définitivement le compte de l'utilisateur pour un motif autre qu'un manquement de celui-ci aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation, ou si ArtValue cesse de fournir le service d'estimation, l'utilisateur est remboursé du crédit non consommé et non expiré, au prorata du prix qu'il a payé.
Les conditions applicables à un crédit sont celles des CGV en vigueur au jour de l'achat du pack correspondant.
Le pack n'étant pas pleinement exécuté au jour de son achat, il ouvre droit à rétractation dans les conditions particulières prévues à l'article 8 des présentes CGV.
Conformément au droit de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Estimation ponctuelle (2,99 €). Le consommateur bénéficie du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus. Aucune renonciation anticipée à ce droit ne lui est demandée lors de l'achat. La rétractation s'exerce selon les modalités décrites au paragraphe « Exercice de la rétractation en ligne » ci-dessous ; le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement d'origine et sans frais pour l'utilisateur.
Cas particulier des packs d'estimations prépayés.
L'achat d'un pack n'emporte pas exécution immédiate et complète du service : seules les estimations effectivement générées sont exécutées. L'utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose donc d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, y compris s'il a déjà utilisé une partie de ses estimations.
Avant tout paiement d'un pack, l'utilisateur doit cocher la case suivante, distincte de l'acceptation des CGV et jamais pré-cochée :
« Je demande à pouvoir utiliser mes estimations immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Je reconnais que, si je me rétracte, le montant des estimations déjà utilisées restera dû et sera déduit de mon remboursement, et que je ne disposerai plus du droit de rétractation une fois l'ensemble des estimations du pack utilisées. »
ArtValue confirme cette demande à l'utilisateur, sur support durable, dans le courrier électronique de confirmation de commande.
En cas de rétractation exercée dans le délai de quatorze (14) jours, ArtValue rembourse le prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel aux estimations déjà générées à la date de la rétractation. Ce montant est calculé sur la base du prix total du pack acheté, à raison d'un dixième (1/10) du prix payé par estimation utilisée pour le pack de 10 estimations, et d'un vingtième (1/20) du prix payé par estimation utilisée pour le pack de 20 estimations. Aucun autre frais, retenue ou pénalité n'est appliqué.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ArtValue est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de l'utilisateur pour un autre moyen et sans frais pour lui.
Lorsque l'utilisateur a utilisé la totalité des estimations du pack avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le contrat est pleinement exécuté et le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à la demande expresse et à la reconnaissance recueillies avant paiement.
Exercice de la rétractation en ligne.
L'utilisateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet, identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici », accessible depuis son espace personnel et depuis le pied de page du site pendant toute la durée du délai de rétractation. Il peut également utiliser le formulaire type ci-dessous, ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@artvalue.art. ArtValue accuse réception de la rétractation sur support durable.
À l'attention d'ArtValue – Email : contact@artvalue.art
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
ArtValue ne garantit pas que l'estimation corresponde au prix réel auquel l'œuvre pourrait être vendue. Le prix d'une œuvre dépend de nombreux facteurs indépendants d'ArtValue : notoriété de l'artiste, authenticité, provenance, état de conservation, contexte de vente, canal de vente, demande du marché, frais, commissions, tendance économique, qualité des informations transmises et appréciation subjective des acheteurs.
ArtValue ne garantit ni la vente de l'œuvre, ni l'obtention d'un prix déterminé, ni l'acceptation de l'œuvre par une galerie, une maison de ventes, un assureur ou un acheteur.
L'utilisateur est seul responsable des informations transmises, de l'exactitude des photos, de l'authenticité alléguée, de la propriété de l'œuvre, des droits sur les images et de ses décisions de vente, achat, assurance, donation, déclaration ou publication.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les œuvres, photographies, textes et informations transmis à ArtValue. Il s'interdit d'utiliser le service pour des œuvres volées, contrefaites, litigieuses, illégales ou dont il ne peut justifier la détention légitime.
ArtValue ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de l'estimation, notamment en cas de vente à un prix inférieur ou supérieur à l'estimation, refus de vente, litige avec un acheteur, erreur d'information transmise par l'utilisateur, mauvaise interprétation du résultat, ou utilisation de l'estimation comme preuve officielle.
La responsabilité d'ArtValue ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à ArtValue. En tout état de cause, lorsque la loi le permet, la responsabilité financière d'ArtValue sera limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné.
ArtValue fait ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible en permanence. Toutefois, le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure. ArtValue ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire.
ArtValue peut refuser, suspendre ou supprimer l'accès au service en cas de :
Le site ArtValue, ses textes, interfaces, logo, structure, design, bases de données et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, extraire ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite préalable.
L'utilisateur conserve ses droits sur les photos et informations qu'il transmet. Il accorde toutefois à ArtValue une autorisation technique d'utilisation, non exclusive et limitée, nécessaire au traitement de sa demande d'estimation.
Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'ArtValue. L'utilisateur est invité à la consulter avant toute utilisation du service.
Pour toute question, réclamation ou demande relative au service, l'utilisateur peut contacter ArtValue à l'adresse suivante : contact@artvalue.art.
ArtValue s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec ArtValue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14, rue Saint-Jean — 75017 Paris — https://www.cm2c.net.
Tout recours à la médiation s'effectue après tentative préalable de résolution amiable auprès d'ArtValue.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
ArtValue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de la souscription de l'abonnement.
En cas de modification substantielle, ArtValue pourra en informer l'utilisateur par tout moyen approprié.
ArtValue propose un service distinct de l'estimation d'œuvres, dénommé « Artistes ArtValue », permettant à un artiste de disposer d'une page de présentation publique (ci-après la « Fiche ») dans une section dédiée du site.
21.1 Nature du service. La Fiche est un espace de présentation et de visibilité de nature éditoriale et promotionnelle. Il s'agit d'une vitrine : ArtValue ne vend aucune œuvre, n'intervient dans aucune transaction, n'encaisse aucun paiement entre l'artiste et un tiers, et n'attribue à l'artiste ni cote, ni prix, ni estimation, ni valeur, ni label de qualité. La Fiche peut comporter une biographie et des visuels fournis par l'artiste, ainsi qu'un ou plusieurs liens externes vers ses propres sites, plateformes ou réseaux. Toute mise en relation ou transaction éventuelle se déroule en dehors d'ArtValue, sous la seule responsabilité de l'artiste et du tiers concerné. La Fiche porte la mention « artiste en développement / non coté ».
21.2 Souscription et validation. La souscription se fait par formulaire ou par courrier électronique. L'artiste fournit lui-même les contenus de sa Fiche. Chaque Fiche fait l'objet d'une validation manuelle par ArtValue avant publication. ArtValue peut refuser une souscription ou un contenu, sans être tenu d'en justifier le motif, notamment en cas de contenu illicite, trompeur, contraire à ses valeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de refus avant toute publication, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.
21.3 Prix. L'abonnement « Artistes ArtValue » est proposé au prix de 49 € TTC par an. Les premiers abonnés bénéficient d'un « tarif fondateur » : ce tarif leur reste acquis pour les renouvellements successifs tant que l'abonnement se poursuit sans interruption. Toute résiliation, tout non-renouvellement ou tout défaut de paiement met définitivement fin au bénéfice du tarif fondateur ; une nouvelle souscription ultérieure s'effectue alors au tarif en vigueur au moment de celle-ci.
21.4 Durée et reconduction. L'abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, à défaut d'opposition de l'abonné. Quinze (15) jours avant chaque date anniversaire de reconduction, ArtValue adresse à l'abonné un courrier électronique l'informant de la reconduction prochaine et lui proposant explicitement de ne pas reconduire son abonnement. À défaut de réponse ou d'action de l'abonné dans ce délai, l'abonnement est automatiquement reconduit à la date anniversaire. L'abonné conserve la faculté de résilier dans les conditions de l'article 21.5. Si l'information prévue au présent article n'était pas adressée dans les conditions requises par la loi, l'abonné pourrait résilier l'abonnement à tout moment et sans frais à compter de la reconduction.
21.5 Résiliation. L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, par courrier électronique à contact@artvalue.art ou par le moyen de résiliation en ligne mis à sa disposition. La résiliation prend effet à l'échéance de la période annuelle en cours ; les sommes déjà payées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf obligation légale contraire. ArtValue peut, de son côté, suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement de l'abonné aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
21.6 Sort de la Fiche en fin d'abonnement. En cas de non-renouvellement ou de résiliation, la Fiche est dépubliée à l'échéance de la période en cours. Les contenus fournis par l'artiste peuvent être supprimés ou archivés dans un délai raisonnable. Aucun remboursement n'est dû au titre de la période déjà commencée. La réactivation d'une Fiche après dépublication est possible dans la limite des offres alors en vigueur, sans garantie de restitution à l'identique des contenus précédents.
21.7 Droit de rétractation. Lorsque l'abonné a la qualité de consommateur, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Afin de préserver pleinement ce droit, la Fiche n'est mise en ligne qu'à l'expiration de ce délai de quatorze (14) jours. Si l'abonné exerce sa rétractation avant la mise en ligne, il est intégralement remboursé. L'abonné peut demander expressément la mise en ligne anticipée de sa Fiche avant la fin du délai de rétractation ; dans ce cas, s'il exerce ensuite sa rétractation, une somme proportionnelle au service déjà fourni jusqu'à la date de sa rétractation reste due. Ce délai de mise en ligne différée de quatorze (14) jours, ainsi que sa raison — laisser à l'artiste le temps d'exercer sa rétractation avant la publication —, sont portés à la connaissance de l'abonné de manière claire au moment de la souscription, avant tout paiement, et non uniquement au sein des présentes CGV. La rétractation s'exerce à l'aide du formulaire figurant à l'article 8 des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@artvalue.art.
21.8 Absence de garantie de résultat. ArtValue ne garantit aucun résultat lié à la publication de la Fiche, notamment aucun niveau de visibilité, de trafic, de référencement dans les moteurs de recherche, de prise de contact, ni aucune vente d'œuvre. La Fiche constitue un outil de présentation et non une garantie de commercialisation.