CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — ARTVALUE

Dernière mise à jour : 08/05/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site et/ou de l'application ArtValue, ci-après le « Service ».

En accédant à ArtValue ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. OBJET DU SERVICE

ArtValue est un service numérique d'aide à l'estimation d'œuvres d'art...

2. NATURE INDICATIVE DE L'ESTIMATION

Les estimations fournies par ArtValue sont exclusivement indicatives.

3. ABSENCE D'AUTHENTIFICATION

ArtValue peut signaler des incohérences...

4. COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités d'ArtValue peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

5. ABONNEMENTS ET ACCÈS PAYANTS

ArtValue peut proposer des fonctionnalités gratuites et/ou payantes...

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque l'utilisateur souscrit à un service numérique payant...

7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser ArtValue de manière loyale...

8. PHOTOGRAPHIES, DOCUMENTS ET CONTENUS TRANSMIS

L'utilisateur conserve ses droits sur les photographies...

9. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LIMITES D'ANALYSE

ArtValue peut s'appuyer sur des systèmes d'intelligence artificielle...

10. SOURCES EXTERNES ET LIENS VERS DES SITES TIERS

ArtValue peut proposer des liens vers des plateformes de vente...

11. COMPTE RENDU ARTVALUE

Le compte rendu ArtValue est un document d'aide à la présentation...

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'ARTVALUE

La marque ArtValue, son logo, son interface...

13. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

ArtValue s'efforce d'assurer l'accès au Service...

14. RESPONSABILITÉ

ArtValue ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur...

15. DONNÉES PERSONNELLES

ArtValue traite les données personnelles de l'utilisateur...

16. SIGNALEMENT ET SUPPRESSION DE CONTENU

ArtValue peut supprimer, limiter ou refuser tout contenu...

17. MODIFICATION DES CGU

ArtValue se réserve le droit de modifier les présentes CGU...

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter ArtValue afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14, rue Saint-Jean — 75017 Paris — www.cm2c.net.

19. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU...

20. CLAUSE ESSENTIELLE À RETENIR

ArtValue fournit une estimation indicative...